Cadre Réglementaire
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a inscrit la FOAD dans le Code du Travail. Elle précise que la formation « peut s'effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l'encadrement. »
La FOAD (formation ouverte et/ou à distance) se distingue de la formation en présentiel dans la mesure où tout ou partie des enseignements sont dispensés à distance et permettent à chaque apprenant de progresser à son rythme.
La FOAD peut constituer, en tout ou partie, l’une des modalités du parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.